1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Champ d'application et Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par RUN PROPULSE auprès d'acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits numériques (E-books, formations, contenus digitaux) proposés à la vente sur le site. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 : Prix Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. RUN PROPULSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 3 : Commandes et Paiement Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Article 4 : Livraison des Produits Numériques Les produits commandés sont livrés immédiatement après validation du paiement et acceptation des CGV. La livraison consiste en l'envoi d'un lien de téléchargement ou d'accès à l'adresse email indiquée par le Client lors de la commande. RUN PROPULSE ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie de l'adresse email par le Client, empêchant la bonne réception du produit.

Article 5 : Rétractation (IMPORTANT) Compte tenu de la nature numérique des produits vendus (contenus numériques non fournis sur support matériel), et conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. En validant sa commande, le Client accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué une fois le lien d'accès envoyé.

Article 6 : Propriété Intellectuelle Le contenu du site runpropulse.com ainsi que les produits vendus (E-books, vidéos, textes) sont la propriété exclusive de RUN PROPULSE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, revente, partage ou diffusion de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon puni par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Responsabilité et Force Majeure Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de RUN PROPULSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (hors France). De plus, RUN PROPULSE ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de RUN PROPULSE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure.

Article 8 : Médiation et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à RUN PROPULSE pour obtenir une solution amiable (contact@runpropulse.com). Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

2. MENTIONS LÉGALES (ÉDITEUR DU SITE)

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site runpropulse.com les présentes informations légales.

1.1. Éditeur du Site Le site est édité par l'entreprise individuelle RUN PROPULSE, domiciliée au : 17 Impasse Emile Drancourt, 66000 Perpignan, France.

Responsable de la publication : ULDARIC Quentin

Numéro SIRET : 93263330800014

Contact Email : contact@runpropulse.com

Site Web : www.runpropulse.com

1.2. Hébergement Le site est hébergé par la société Systeme.io (ITACWT Limited).

Siège social : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

Site web : www.systeme.io

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Article 9 : Données Personnelles En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client (Nom, Prénom, Email) sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (notamment Stripe et Systeme.io).

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant : contact@runpropulse.com.